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     Urbanisme

Permanence ADS

La permanence ADS (Autorisation Droit des Sols de Grand Besançon Métropole) a lieu le lundi après-midi (1er lundi du mois) de 13h45 à 16h30 (sur RDV pris par mail auprès de marion.ciantia@grandbesancon.fr et emilie.donnet@grandbesancon.fr en joignant la fiche "permanence"). 

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Cette permanence permet aux administrés qui le souhaitent de poser toutes questions relatives à l'urbanisme. 

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Guichet numérique
des autorisations d'urbanisme :
vous pouvez faire votre demande en ligne. 

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Plan Local d'Urbanisme  (PLU)

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Document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d'occupation des sols (POS). Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération. 

 

Le PLU de FONTAIN a été validé par le Conseil municipal du 9 janvier 2014. 

La modification n°01 du PLU de FONTAIN a été validée par le Conseil de Communauté d'Agglomération du Grand Besançon le 27 Septembre 2018

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