Commune de Fontain
Grand Besançon Métropole
Urbanisme
Liste des autorisations d'urbanisme accordées (Cliquez sur le lien à consulter)
Autorisations déposées ou accordées jusqu'au 14 janvier 2022
Autorisations déposées ou accordées jusqu'au 01 février 2022
Autorisations déposées ou accordées jusqu'au 7 février 2022
Autorisations déposées ou accordées jusqu'au 28 février 2022
Autorisations déposées ou accordées jusqu'au 14 mars 2022
Autorisations déposées ou accordées jusqu'au 22 avril 2022
Autorisations déposées ou accordées jusqu'au 27 juin 2022
Autorisations déposées ou accordées jusqu'au 7 juillet 2022
Autorisations déposées ou décidées jusqu'au 26 août 2022
Autorisations déposées ou décidées jusqu'au 16 septembre 2022
Autorisations déposées ou décidées jusqu'au 20 septembre 2022
Autorisations déposées ou décidées jusqu'au 06 octobre 2022
Autorisations déposées ou décidées jusqu'au 20 octobre 2022
Autorisations déposées ou décidées jusqu'au 04 novembre 2022
Autorisations déposées avant le 6 décembre 2022
Autorisations déposées avant le 24 janvier 2023
Autorisations déposées avant le 13 Février 2023
Autorisations déposées avant le 21 février 2023
Autorisations déposées avant le 3 mars 2023
Autorisations déposées avant le 17 mars 2023
Autorisations déposées avant le 14 avril 2023
Autorisations décidées jusqu'au 14 avril 2023
Autorisations déposées ou décidées avant le 12 mai 2023
Permanence ADS
La permanence ADS (Autorisation Droit des Sols de Grand Besançon Métropole) a lieu le lundi après-midi (1er lundi du mois) de 13h45 à 16h30 (sur RDV pris par mail auprès de marion.ciantia@grandbesancon.fr et emilie.donnet@grandbesancon.fr en joignant la fiche "permanence").
Cette permanence permet aux administrés qui le souhaitent de poser toutes questions relatives à l'urbanisme.
Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d'occupation des sols (POS). Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Le PLU de FONTAIN a été validé par le Conseil municipal du 9 janvier 2014.
La modification n°01 du PLU de FONTAIN a été validée par le Conseil de Communauté d'Agglomération du Grand Besançon le 27 Septembre 2018