Commune de Fontain
Grand Besançon Métropole
Documents utiles
Extrait d'acte de naissance ou copie
Gratuit.
Il se délivre à la mairie du lieu du mariage : nom, prénoms des époux et parents, pièce d’identité et date du mariage.
Informations sur : www.acte-etat-civil.fr
Extrait d'acte de décès
Gratuit.
Il se délivre à la mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt. Nom et date du décès du défunt.
Informations sur : www.acte-etat-civil.fr
PACS
S’adresser à la mairie du lieu de résidence ou chez un notaire.
Livret de famille (duplicata)
Faire une demande écrite à la Mairie où a eu lieu la délivrance du 1er livret de famille.
Gratuit.
Carte nationale d'identité et passeport
Lles cartes d'identité sont biométriques. Par conséquent, la mairie n'étant pas équipée du matériel, les demandes de cartes d'identité et passeports ne seront plus traitées par la mairie de Fontain. Vous pourrez vous rendre dans une des mairies aux alentours : Besançon, Ecole Valentin, Saône, Ornans, Quingey. Pensez à prendre rendez-vous.
Carte des communes où vous pouvez vous rendre pour faire votre carte d'identité et passeport
Liste des pièces à fournir pour une demande de carte d'identité
Caractéristiques des photos pour la carte d'identité et le passeport
Pour les cartes d'identités :
Validité 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs. Inutile de vous déplacer en mairie si votre carte a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. La prolongation de 5 ans de validité de votre carte est automatique. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
Pour les passeports :
Validité : 10 ans.
Pour tout renseignement, consultez le site : www.service-public.fr
Recensement militaire
Inscription sur les listes électorales
La demande se fait à la mairie du domicile. Gratuite. Les inscriptions sur les listes électorales sont prises au secrétariat de mairie tout au long de l'année. Sont concernés les nouveaux résidants et les personnes ayant atteint l'âge légal (18 ans)
Pièces nécessaires :
* 1 pièce d’identité ou votre livret de famille.
* 1 justificatif de domicile (ou titre de propriété)
Attestation d'autorisation de sortie de territoire français pour mineur
Aucune démarche n'est à effectuer en mairie ou en préfecture.
Lien vers le site "Service Public.fr" sur l'autorisation de sortie de territoire
le CERFA sur l'autorisation de sortie de territoire
Carte Grise
(1).jpg)
A la suite de la modification des demandes de cartes grises, il n'est plus possible d'effectuer cette démarches en mairie ou en préfecture.
L'ensemble du processus a été dématérialise pour faciliter l’accès et accélérer le temps de traitement de chaque demande. Pour ce faire, vous devez soit vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367 pour effectuer l'intégralité des démarches ou si vous le souhaitez vous rendre dans un garage agrée SIV (Système d'Immatriculation de Véhicule) qui vous accompagnera dans les démarches.
NB : Le service public se dote d'un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion.
Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
Vidéo explicative : ANTS Chaine