Commune de Fontain
Grand Besançon Métropole
Démarches administratives
Les actes d'état civil
Extrait d'acte de naissance ou copie :
Gratuit.
Il se délivre à la mairie du lieu de naissance : nom, prénoms des parents, pièce d’identité et date de naissance.
Informations sur : www.acte-etat-civil.fr
Extrait d'acte de mariage ou copie:
Gratuit.
Il se délivre à la mairie du lieu de mariage : nom, prénoms des époux, pièce d’identité et date du mariage.
Informations sur : www.acte-etat-civil.fr
Extrait d'acte de décès ou copie:
Gratuit.
Il se délivre à la mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt. Nom et date du décès du défunt.
Informations sur : www.acte-etat-civil.fr
Livret de famille (duplicata)
Faire une demande écrite à la Mairie où a eu lieu la délivrance du 1er livret de famille.
Gratuit.
PACS
S’adresser à la mairie du lieu de résidence ou chez un notaire.
Carte nationale d'identité et passeport
Les cartes d'identité sont biométriques. Par conséquent, la mairie n'étant pas équipée du matériel, les demandes de cartes d'identité et passeports ne seront plus traitées par la mairie de Fontain. Vous pourrez vous rendre dans une des mairies aux alentours : Besançon, Ecole Valentin, Saône, Ornans, Quingey. Pensez à prendre rendez-vous.
Carte des communes où vous pouvez vous rendre pour faire votre carte d'identité et passeport
Liste des pièces à fournir pour une demande de carte d'identité
Caractéristiques des photos pour la carte d'identité et le passeport
Pour les cartes d'identités :
Validité 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs. Inutile de vous déplacer en mairie si votre carte a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. La prolongation de 5 ans de validité de votre carte est automatique. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
Pour les passeports :
Validité : 10 ans.
Pour tout renseignement, consultez le site : www.service-public.fr
Pour que les délais pour la délivrance des titres d'identité soient moins longs, merci d'anticiper en faisant votre pré-demande en ligne sur :
Les rendez-vous peuvent être réservés en ligne via le site de Grand Besançon Métropole : https://www.grandbesancon.fr/demarche-administrative/carte-nationale-didentite-et-passeport/
Pour tout renseignement, une adresse courriel a été mise en place à destination des usagers cta@saone.fr ainsi qu’un numéro de téléphone 03 81 55 71 31.
Afin de faciliter les démarches et réduire les délais, il est également rappelé que :
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Les dossiers doivent avoir fait l'objet d'une pré-demande en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisé : https://passeport.ants.gouv.fr/ ;
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Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile : il est ainsi possible de se rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d’un dispositif d'enregistrement. La liste des mairies ainsi que les pièces justificatives à fournir sont consultables sur le site Internet des services de l’État dans le Doubs : https://www.doubs.gouv.fr/Demarches-administratives/Documents-d-identite
Recensement militaire
Inscription sur les listes électorales
La demande se fait à la mairie du domicile. Gratuite. Les inscriptions sur les listes électorales sont prises au secrétariat de mairie. Sont concernés les nouveaux résidants et les personnes ayant atteint l'âge légal (18 ans).
Pièces nécessaires :
* 1 pièce d’identité ou votre livret de famille.
* 1 justificatif de domicile (ou titre de propriété)
Attestation d'autorisation de sortie de territoire français pour mineur
Aucune démarche n'est à effectuer en mairie ou en préfecture.
Lien vers le site "Service Public.fr" sur l'autorisation de sortie de territoire
le CERFA sur l'autorisation de sortie de territoire
Carte Grise
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Certificat d'immatriculation : Procédures et nouveautés pour 2023
Le certificat d'immatriculation, ex- carte grise, dispose désormais d’une démarche entièrement réalisable en ligne, sur le site gouvernemental de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/.
En effet, la procédure qui était précédemment réalisée en se rendant à la préfecture a été complètement numérisée et doit maintenant être effectuée en ligne.
Toutefois, les personnes qui ne parviennent pas à réaliser cette démarche en ligne sur le site de l'ANTS peuvent se rendre dans une des 1123 maisons France Services à proximité de leur domicile. Ces lieux, mis à disposition par l'État suite à la dématérialisation d'un grand nombre de ses services, offrent un accompagnement dans toutes les démarches administratives, dont la carte grise.
Ainsi, vous pouvez bénéficier gratuitement d'une assistance pour vos demandes de changement de titulaire (pour l’achat d’une voiture d'occasion) et de changement d'adresse (en cas de déménagement dans la commune) sur votre certificat d'immatriculation.
En 2023, le prix de votre carte grise pourrait augmenter en raison de la réduction du seuil déclencheur du malus écologique. En effet, si votre véhicule dépasse ce seuil et est considéré comme trop polluant, cela aura un impact sur le prix de la carte grise de votre véhicule. Il est également important de se renseigner sur l'augmentation ou non de la taxe régionale, qui peut être consultée auprès de la région.
Pour obtenir plus d'informations sur ces éléments et sur les procédures pour la carte grise, vous pouvez vous rendre sur le Portail Carte Grise qui publie toutes les actualités et les changements liés à cette procédure.
L'ANTS dispose également de vidéos explicatives, pour présenter de manière simple et intuitive la procédure sur internet, comme celle-ci : Vidéo ANTS
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Permis de conduire
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Liste des infractions au Code de la route avec amendes et retraits de points: https://www.legipermis.com/infractions/
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Démarches relatives au stage de récupération de points sur LegiPermis : https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/
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Site gouvernemental du permis de conduire sur l'ANTS (démarches, consultation du dossier, consultation du solde de points, déclaration de vol/perte) : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Consulter les résultats du permis de conduire : https://www.securite-routiere.gouv.fr/resultats-du-permis-de-conduire#/step-connexion