HORAIRES DES PERMANENCES A LA MAIRIE

Secrétariat

Le mardi          13h30 à 19h00
Le mercredi      9h30 à 12h00
Le vendredi     13h30 à 19h00

Le Maire

Le lundi de 17h00 à 19h00 et sur rendez-vous

 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES  

Papiers à fournir :

EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE :
Gratuit.
Il se délivre à la mairie du lieu de naissance. Nom, prénom, date de naissance et pièce d’identité. 

EXTRAIT DE MARIAGE : 
Gratuit.
Il se délivre à la mairie du lieu du mariage : nom, prénoms des époux et parents, pièce d’identité et date du mariage. 

EXTRAIT D’ACTE DE DECES :
Gratuit.
Il se délivre à la mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt. Nom et date du décès du défunt. 

PACS :S’ adresser au Greffe du Tribunal d’ Instance : 03-81-61-60-00

PASSEPORT : 
La demande sont à déposer en Mairie de Saône ou de Besançon. 
Délai : 6 semaines. Validité : 10 ans. 

Pièces nécessaires : 
     * 1 copie intégrale de l'acte de naissance
     * votre livret de famille ou celui de vos parents 
     * 2 justificatifs de domicile différents, récents  
     * votre ancien passeport (photocopie) 
     * 1 timbre fiscal d'un montant de 89€

Pour les demandes déposées en Mairie de Saône, merci de fournir en plus des autres documents: 
      * 2 photos récentes et identiques
      * le montant du timbre fiscal est fixé à 86€ 

LIVRET DE FAMILLE (duplicata) : 
Faire une demande écrite à la Mairie où a eu lieu la délivrance du 1^er livret de famille.

CARTE NATIONALE D’IDENTITE : 
La demande se fait à la Mairie du domicile.
Délai : 2 mois et demi. Validité 10 ans. Gratuite. 

Pièces nécessaires : 
     * 2 photos récentes
     * 1 copie intégrale de l' acte de naissance 
     * votre livret de famille ou celui de vos parents
     * 2 justificatifs de domicile différents et récents
     * votre ancienne carte d’identité (photocopie).
     * 1 timbre fiscal de 25€ en cas de renouvellement lorsque l'ancienne carte ne peut être présentée.

FICHE INDIVIDUELLE D’ETAT CIVIL : 
Elle se délivre dans toutes les mairies. Gratuite.

Pièces nécessaires : 
     * votre carte d’identité
     * 1 extrait d’acte de naissance ou votre livret de famille. 

FICHE FAMILIALE D’ETAT CIVIL : 
Elle se délivre dans toutes les mairies. Gratuite.

Pièces nécessaires :
     * 1 extrait d’acte de mariage
     * 1 extrait d’acte de naissance des enfants ou votre livret de famille. 

RECENSEMENT MILITAIRE : 
La demande se fait à la mairie du domicile.
Les garçons et filles atteignant l’âge de 16 ans, doivent se faire recenser le mois de leur 16 ans. Obligatoire.

Pièces nécessaires : 
     * votre livret de famille
     * 1 pièce d’identité 
     * éventuellement le décret de naturalisation. 

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES : 
La demande se fait à la mairie du domicile. Gratuite.

Pièces nécessaires :
     * 1 pièce d’identité ou votre livret de famille. 
     * 1 justificatif de domicile (en titre de propriété)

ATTESTATION D'AUTORISATION  DE SORTIE DU TERRITOIRE FRANCAIS POUR MINEUR:
Elle est délivrée en Mairie. 
La demande doit être effectuée par un des parents.

Pièces nécessaires:
     * Le livret de famille.
     * La carte d'identité du mineur.   

INFORMATIONS CONCERNANT LE RECENSEMENT

A 16 ans, faites-vous recenser dans votre mairie!

* Le recensement est une démarche civique obligatoire qui s'inscrit dans le parcours de citoyenneté défini par la loi du 28 octobre 1997. Il fait suite à l'enseignement de défense au collège et précède la Journée d'Appel de Préparation à la Défense.

QUI?:Tous les citoyens français, garçons et filles.
QUAND?:Dès le 16ème anniversaire et dans les 3 mois qui suivent.
Où?: A la mairie du domicile. Une attestation de recensement vous sera délivrée.
COMMENT?: Se présenter muni de sa carte d'identité, d'un justificatif de domicile et du livret de famille des parents.
ATTENTION:Si vous ne vous êtes pas fait recenser dans les délais, il faut vous présenter au plus vite à la mairie afin de régulariser votre situation. Sinon, il vous sera impossible de vous inscrire à la conduite accompagnée, au permis de conduire, au bac....

Le Centre du Service National de Montbéliard se tient à votre disposition pour répondre à toute question. 
N'hésitez pas à le contacter au : 03-81-71-73-06    ou     csn-mtb-com@dsn.sga.defense.gouv.fr

PAPIERS A CONSERVER

Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature

1) ASSURANCE

Quittances et primes	2ans	Quittances, avis d'échéance, preuve du règlement; courrier de résiliation et accusé de réception.
Contrats d'assurance habitation et automobile	Indéfinie	Le contrat doit être conservé tant qu'il n'est pas résilié. Les factures d'achat et de réparation des biens doivent également être conservés pendant toute la durée du contrat.
Dossier de sinistre	10 ans	Les papiers (factures, expertises, certificats médicaux) doivent être conservés 10 ans après la fin de l'indemnisation, voire plus longtemps si des séquelles sont prévisibles
Assurance sur la vie et assurance décès	Indéfinie	Les documents doivent pouvoir être retrouvés par les bénéficiaires
Cotisation d'assurance vie	4 ans	En cas de crédit d'impôt

2) BANQUE

Chèque à encaisser	1 an et 8 jours	Passé ce délai, la banque n'a pas à le payer
Prêt à la consommation	2 ans	A compter de la dernière échéance du crédit
Relevé de compte, virement, prélèvement, remise de chèque ou d'espèce, talons de chèque	5 ans	Ce délai correspond à celui de l'action civile

 3) FAMILLE

Actes d'état civil (copies intégrales et extraits)	Indéfinie	les actes d'état civil sont valables en principe sans limitation de date. Toutefois, dans certains cas (en vue du maraige notamment), ils doivent avoir été délivrés depuis moins de 3 mois ou 6 mois.
Avis de paiement des prestations familiales	2ans	2 ans
Jugement de divorce, jugement d'adoption	Indéfinie	En cas de perte, une copie sera fournie par le Tribunal;
Acte de reconnaissance d'un enfant	Indéfinie	La mairie peut en délivrer une copie.
Mariage ( contrat, documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs)	Indéfinie	En cas de perte du contrat de mariage, s'adresser au notaire qui l'a établi.
Livret de famille	Indéfinie	En cas de perte, un duplicata peut-être obtenu à la mairie.
Testament, succession	Indéfinie	Indéfinie

 4) LOGEMENT

Factures d'électricité	5 ans	5 ans
Factures d'eau	4 ou 2ans	4 ans si la distribution de l'eau est assurée par une personne publique, 2 ans s'il s'agit d'une entreprise privée.
Facture de téléphone	1 an	1 an
Factures liées aux travaux	10 ans ou 30 ans	Dépend de la nature des travaux
Certificat de ramonage	1 an	1 an
Titre de propriété	Indéfinie	Jusqu'à la revente
Charges de copropriété et correspondances avec le syndic	10 ans	10 ans
Contrat de location	Indéfinie	Pendant toute la durée de la location et les 5 années suivantes.  L'état des lieux et la quittance de versement du dépôt de garantie doivent être conservés jusqu'au remboursement.
Inventaire du mobilier pour les locations meublées	Indéfinie	Pendant toute la durée de la location
Quittance de loyer	5 ans	5 ans

5) IMPOTS  ET TAXES

Impôt sur le revenu	3 ans	A compter de l'année qui suit l'année d'imposition. Par exemple, la déclaration de revenus de 2007 est à conserver jusqu'à la fin 2010
Impôts locaux	1 an	Les avis d'impôts locaux doivent être conservés jusqu'à la fin de l'année au titre de laquelle l'imposition est due.  Attention, depuis 2005, l'avis de redevance est commun avec l'avis de taxe d'habitation.
Redevance télévision	L'avis de redevance doit être conservé jusqu'à la fin de l'année au titre de laquelle l'imposition est due.	jusqu'à fin de l'année au titre de laquelle l'imposition est due.
Preuve du paiement des impôts	4 ans	4 ans

6) TRAVAIL

Bulletin de salaire,  contrat de travail, certificats de travail	Indéfinie	Jusqu'à la liquidation de retraite
Pièces utiles pour réclamer le paiement (salaire, indemnité de licenciement)	5 ans	5 ans
Allocations chômage (paiement)	2 ans	Les actions en paiement des allocations  chomâge se prescrivent au bout de 2 ans.
Allocations chomâge (restitution)	3 ans	L'assédic dispose d'un délai de 3 ans pour réclamer les sommes indûment versées.

7) SANTE

 

Remboursement d'assurance maladie et maternité	2 ans	Les caisses disposent d'un délai de 2 ans pour réclamer le remboursement des sommes indûment versées (sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration).
Versement d'indemnités journalières	Variable	Au minimum jusqu'à la liquidation des droits retraite dans l'hypothèse où la validation de ces périodes n'aurait pas été faite.
Remboursements, indemnités journalières, certificats et examens médicaux au titre d'un accident du travail	Indéfinie	Il est préférable de conserver indéfiniment tous les documents, en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé de la victime.
Capital décès	2 ans	l'avis doit être conservé 2 ans à compter du jour du décès.
Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé de l'enfant	Indéfinie	Pour le carnet de santé: au moins pendant la minorité de l'enfant.
Certificats, examens médicaux, radiographies	Indéfinie	Les documents doivent être conservés car ils peuvent être utiles en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé.